Conditions Générales

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les Conditions d’utilisation du site Internet et l’Avis de confidentialité (ci-après « les Conditions générales ) régissent l’utilisation par les utilisateurs et les clients (ci-après « vous », « votre » ou « vos ») du site Internet https://www.gardenoflife.fr/ et des pages Web associées (ci-après « le Site ») ainsi que votre relation avec Garden of Life FR ou toute société affiliée (ci-après « GoL », « nous », « notre » ou « nos »). Avant d’utiliser le site Internet et/ou de passer une commande, nous vous prions de bien vouloir examiner attentivement toutes les Conditions générales et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent apparaître sur le Site de temps à autre.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée auprès de GoL ou de l’une de ses sociétés affiliées est régie par les présentes Conditions générales de vente. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales de vente, cette disposition s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions. Nos Conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre. Chaque nouvelle version datée sera publiée sur le présent Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos Conditions générales de vente afin d’être informé desdites modifications. Vous serez soumis aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous passez une commande chez nous, à moins que la loi ou une autorité gouvernementale ne nous oblige à y apporter des modifications (auquel cas elles pourraient s’appliquer aux commandes que vous avez passées précédemment). Vous pouvez exercer votre droit d’annulation si vous n’êtes pas satisfait des modifications qui s’appliquent à votre commande. Toute commande passée sur ce Site ne peut être livrée qu’au Royaume-Uni. Nous regrettons de n’être pas en mesure d’effectuer des livraisons ailleurs.

1.1. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix nets des articles que vous commandez sont ceux affichés sur le présent Site à la date de votre commande. Ils sont fournis TTC, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison, le cas échéant, seront facturés aux tarifs indiqués sur le Site à la date de votre commande et calculés en fonction du volume de votre commande et du mode de livraison choisi. Vous serez informé des frais de livraison applicables à votre commande au cours du processus de paiement et avant que vous ne passiez ladite commande. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site et confirmés dans votre confirmation de commande seront normalement honorés. GoL se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment et sans préavis. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de produits déjà confirmées par GoL.

Dans le cas peu probable où le prix indiqué sur la page de paiement serait erroné, et que nous le découvrions avant d’accepter votre commande, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits au prix indiqué. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des produits affichés sur notre Site sont exacts, mais, de temps à autre, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au bon prix ou de l’annuler.

Vous confirmez par la présente que la carte bancaire ou le compte PayPal qui est utilisé est la ou le vôtre. Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse ou n’autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement qui nous est adressé, nous ne serons pas responsables envers vous pour tout retard ou non-livraison.

Si votre carte de paiement n'est pas en mesure d'être débitée pour quelque raison que se soit, nous nous réservons le droit de réitérer le prélèvement dans les 48 heures qui suivent. Dans le cas où, le paiement n'aurait pu se faire nous vous enverrons un préavis de 48 heures à l'adresse mail figurant sur votre compte pour vous permettre de le rétablir.Si cela vous pose problème, vous devez impérativement annuler votre commande à l'avance.

Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l'UE

Pour les commandes expédiées du Royaume-Uni uniquement.

Pour les livraisons à des adresses dans l'UE, à des fins légales, vous êtes l'importateur des marchandises et êtes responsable de toutes les formalités d'importation ainsi que de tous les droits, tarifs ou taxes qui peuvent être facturés par toute autorité douanière. Cependant, nous avons collecté ces montants auprès de vous dans le cadre de votre achat, et en acceptant ces conditions, vous nous autorisez par la présente à désigner notre (nos) transporteur (s) désigné (s) pour effectuer toutes les formalités douanières requises en votre nom, y compris le paiement de tous droits. , tarifs ou taxes à l’autorité douanière compétente. Le transporteur désigné vous livrera la marchandise en plus d'effectuer les formalités douanières en votre nom. Ces formalités douanières seront effectuées dans différents pays en fonction du pays d'appartenance de votre adresse de livraison et du transporteur utilisé. Vos marchandises seront dédouanées dans l’un des «pays de dédouanement» suivants:

DPD

1. Chypre (pour les adresses à Chypre)

2. France (pour les adresses en France, Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)

3. Irlande (pour les adresses en Irlande)

4. Malte (pour les adresses à Malte, Chypre)

5. Espagne (pour les adresses en Espagne)

6. Pays-Bas (pour les adresses aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, au Luxembourg, en Pologne et en Suède)

Hermes

7. Belgique (pour les adresses en Belgique et en Irlande)

8. Sinon, dans le pays auquel appartient votre adresse.

DHL

9. Dans le pays auquel appartient votre adresse.

Cela signifie que des droits, des tarifs ou des taxes vous seront facturés au taux applicable dans le pays de dédouanement - ceux-ci seront payés en votre nom par le transporteur désigné. Ces pays de dédouanement sont sujets à changement sans préavis.

En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous désignions un transporteur désigné pour agir en votre nom comme décrit ci-dessus, et que le transporteur désigné agisse uniquement pour vous en tant que représentant direct des douanes.

1.2 SERVICE D’ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le service d’abonnement sans engagement (ci-après le « Service ») vous permettant de bénéficier de commandes récurrentes, de vous faire livrer les Produits [Once Daily pour femmes spécial Microbiome ; Once Daily pour hommes spécial Microbiome ; Microbiome Humeur+ ; Mélange Microbiome Femmes ; Microbiome Once Daily prénatal ; Microbiomes Once Daily – Réfrigéré ; Microbiomes Once Daily Ultra – Réfrigéré ; Microbiomes Platinum Restore 200B – Cooler ; Microbiomes Platinum – Santé du foie - Réfrigéré ; Microbiomes Platinum Immune 90B - Cooler ; Dr. Formulated Platinum Peau ] selon une fréquence mensuelle [tous les mois, tous les 2 mois, tous les 3 mois ou tous les 4 mois] et de bénéficier de réduction de prix.

Le Service vous permet de recevoir automatiquement vos Produits préalablement sélectionnés par vos soins selon la fréquence choisie.

En vous abonnant, vous bénéficierez systématiquement de réduction de prix spécifiquement dédiées au Service, étant précisé que les montants des réductions de prix peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Vous recevrez une notification en amont pour vous indiquer le montant de la réduction prix à venir si modification. Vous reconnaissez également que nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment et sans préavis.

Cependant, pour pouvoir bénéficier des autres offres et promotions en cours, qui ne seraient dédiées au Service, il faudra réaliser une commande séparément, sauf si indication contraire.

24h avant l’expédition vous recevrez une notification écrite par e-mail vous rappelant le détail de votre commande ainsi que les informations de suivi. Les frais de livraison correspondant à chaque commande récurrente comprise dans le Service sont offerts.

Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. Votre carte bancaire sera automatiquement débitée à chaque livraison. En cas d’insolvabilité, nous suspendrons la livraison jusqu’à réception effective de votre paiement.

Vous pouvez à tout moment modifier l'adresse de livraison ou supprimer ce service en allant dans votre compte. Il ne sera en revanche pas possible, après avoir opté pour le Service, de modifier les Produits sélectionnés par vos soins ou leur quantité. Pour supprimer le Service, effectuez votre demande sur la page « Mon compte » et cliquez sur le bouton « Supprimer l'abonnement ».

Garden of Life se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à l'avenir, à tout moment et sans préavis.

1.3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez tenu informé par e-mail (ou par tout autre moyen si aucune adresse e-mail n’a été fournie) et vous aurez le choix entre attendre que l’article soit disponible ou annuler votre commande. Toute commande que vous aurez passée sera considérée comme une offre d’achat de nos produits et nous nous réservons le droit de rejeter ces offres à tout moment. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatisé de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part n’équivaut pas à notre acceptation de votre offre d’achat des produits présents sur le Site. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débiterons votre carte bancaire ou autre compte ou (ii) vous enverrons les produits ou commencerons à vous fournir des services, selon la dernière de ces éventualités. Si tel est le cas, nous vous enverrons un e-mail confirmant que le contrat a été conclu (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Le contrat ne porte que sur les produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition.

Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes lorsque nous pensons que des produits sont commandés en violation de la présente disposition. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Notez que ce risque de perte ou d'endommagement des produits ne vous est transféré qu'une fois qu'ils ont été livrés à l'adresse de livraison, la propriété des produits vous est transférée à la dernière des dates suivantes: (a) les produits que nous expédions; et (b) nous recevons le paiement à cet égard.

1.4. POLITIQUE DE RETOURS

Lorsque vous recevez votre article, vous devez le vérifier dès que possible et toujours avant de l’utiliser. Vous avez 14 jours pour renvoyer votre commande en vertu de notre politique de délai de retour fixé à 14 jours. Il commence le lendemain du jour où vous avez reçu l’article. C’est tellement simple : veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous (voir la section « Retours et remboursements »). Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine, tel que vous les avez reçus. Lorsque vous recevez un article, veuillez vous assurer d’en prendre raisonnablement soin au moment de l’essayer ou de l’inspecter. Par exemple, veuillez vous assurer que les scellés ou les étiquettes de sécurité sont toujours intacts.

Mauvais article reçu. Nous vous présentons nos excuses si vous avez reçu le mauvais article par erreur. Ce problème n’est pas courant. Nous souhaitons le résoudre le plus rapidement possible. Pour recevoir un remboursement ou échanger votre article, vous devez retourner l’article dans le même état que vous l’avez reçu, et ce dans les 14 jours à compter de la date de réception.

Articles endommagés ou défectueux. Veuillez accepter toutes nos excuses si vous avez reçu un article endommagé ou défectueux. Nous comprenons à quel point cela peut être frustrant. Nous souhaitons résoudre ce problème le plus rapidement possible. Si vous pensez que l’article est défectueux, veuillez nous contacter. Vous devrez nous indiquer exactement le défaut que vous avez constaté, et ce le plus tôt possible. Alors, nous vous communiquerons la procédure à suivre. Notre politique de retours pour les articles défectueux respecte vos droits légaux.

Article non reçu. Nous nous présentons nos excuses si vous n’avez pas reçu votre article. Ce problème n’est pas courant. Nous souhaitons le résoudre le plus rapidement possible. Pour recevoir un remboursement ou un remplacement, vous devez nous informer que vous n’avez pas reçu votre article dans les 21 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu un e-mail de notre part confirmant que l’article a été envoyé.

Vos droits légaux. Notre politique de retours n’affecte pas vos droits légaux. Pour plus d’informations sur vos autres droits légaux, veuillez consulter le site Internet du gouvernement Francais.

Pour renvoyer votre article, contactez-nous à partir de votre compte, via notre centre de messagerie en ligne. Vous devez communiquer à notre service client votre numéro de commande et l’article que vous retournez, ainsi que la raison de ce retour. Nous vous fournirons alors un numéro d’autorisation de retour unique et vous confirmerons l’adresse à laquelle il vous faudra renvoyer l’article. Veuillez emballer cet article de manière sécurisée et inclure dans le colis votre numéro de commande, votre nom et votre adresse. Veuillez obtenir une preuve d’envoi lorsque vous nous envoyez votre article. La preuve d’envoi ne coûte rien, en revanche, sans elle nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement dans le cas rare où votre article serait perdu pendant le transport. Si vous demandez un remplacement et que le produit n’est plus disponible, nous traiterons le remboursement selon le mode de paiement originel utilisé pour acheter l’article. Tout article que vous avez accepté et retourné est sous votre responsabilité jusqu’à ce qu’il parvienne à notre entrepôt. Veuillez donc vous assurer que vous nous renvoyez votre article via un service de livraison qui assure le contenu de votre colis à hauteur de la valeur de la marchandise.

Ce que nous ferons ensuite. Tous les produits qui nous sont retournés sont vérifiés par notre service des retours. Si vous êtes éligible au remboursement, nous vous rembourserons le prix de votre article. Les retours sont généralement traités dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d’une commande annulée, et au plus tard dans les 30 jours suivant cette réception. Nous vous rembourserons via le mode de paiement originel utilisé pour l’achat de l’article.

Retour des produits de remplacement. Si un article que vous avez commandé s’est avéré défectueux et que nous l’avons remplacé, vous avez le droit d’annuler votre commande relative au produit de remplacement dans les 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’article de remplacement. Par ailleurs, vous avez le droit de recevoir un remboursement dans de telles circonstances.

Frais de retour d’articles. Veuillez noter que nous pouvons rembourser les frais de port engagés pour le retour d’un article uniquement si : nous vous avons envoyé le mauvais article, si celui-ci est endommagé ou défectueux ou si vous retournez un article de remplacement que vous ne souhaitez pas conserver. Nous ne rembourserons pas de frais de port engagés pour les articles en bon état. Les frais de port de l’article que nous vous renverrons dépendront de l’état de celui-ci. Ces frais vous seront communiqués une fois le processus de test terminé.

Réclamations : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité le retour, le remplacement ou la réparation d’un article, nous vous prions de nous en excuser. Veuillez contacter notre service client à partir de votre compte, via notre centre de messagerie en ligne.

1.5. RESPONSABILITÉ

Les photographies et textes illustrant et décrivant les produits sur le présent Site sont non contractuels et donnés à titre d’information uniquement. GoL ne saurait être responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photographies ou les textes affichés sur le présent Site. Sans limiter la portée des présentes Conditions générales de vente et dans la mesure permise par la loi en vigueur, la responsabilité de GoL pour les pertes que vous subissez en raison de notre violation des présentes ou de notre négligence ne pourra être supérieure au prix d’achat des produits pour lesquels des dommages et intérêts sont demandés.

Vous assumez les risques associés aux produits une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande desdits produits. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Aucune disposition dans les présentes Conditions générales de vente n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour : (i) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; (iii) produits défectueux en vertu de la Loi britannique de 1987 sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 1987) ; ou (iv) toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

1.6. FORCE MAJEURE

GoL fera tous les efforts raisonnables pour s’acquitter de ses obligations. Toutefois, GoL ne peut être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (ci-après « Force majeure »). Lesdites circonstances comprennent, sans limitation, les grèves et les actions collectives de tiers, les mouvements populaires, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre circonstance rendant impossible la production, le transport ou la livraison des produits. En cas de retard dû à un cas de Force majeure, les obligations de GoL seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour toute la durée de l’événement. GoL s’acquittera de ses obligations dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et se réserve le droit de répartir les produits restants entre les clients d’une manière juste et raisonnable. Si nous ne pouvons nous acquitter de nos obligations en raison d’un tel événement, vous pouvez annuler votre commande. Pour l’annuler, veuillez nous contacter. Vous devrez nous retourner (à nos frais) tous les produits que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration ou approbation, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à ce Site et à son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité du Site et de toute information que vous fournissez, ni en être responsables. Vous devez assumer les risques associés à l’utilisation d’Internet.

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations figurant sur le Site sont correctes, dignes de confiance et de grande qualité, nous ne pouvons pas assumer de responsabilité à leur égard si tel n’est pas le cas. Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions ou des problèmes découlant de l’utilisation de ces informations ou de tout problème technique que vous pourriez rencontrer sur le Site. Si nous sommes informés de toute inexactitude dans le contenu du Site, nous nous efforcerons de la corriger dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire.

Nous déclinons en particulier toute responsabilité en ce qui concerne : l’incompatibilité du Site avec l’un de vos équipements, logiciels ou liens de télécommunications ; les problèmes techniques, y compris les erreurs ou interruptions du Site ; l’inadéquation, le manque de fiabilité ou l’inexactitude du Site ; et le non-respect de vos exigences. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de tout dommage indirect ou accessoire (ces deux termes incluant, sans limitation, toute perte économique pure et simple, perte de profits, perte d’affaires, perte d’économies prévues, dépenses inutiles, perte de confidentialité et perte de données) ou tout autre dommage indirect, spécial ou punitif, quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation de notre Site ou liés à celle-ci.

2.1. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus est la propriété de GoL ou de ses filiales, ou est utilisé avec l’autorisation des propriétaires. Il est donc protégé par des droits d’auteur, marques déposées, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur dans le pays. Sous réserve des stipulations ci-après, aucune disposition dans nos Sites ne doit être interprété ou considéré comme vous accordant une licence ou un droit d’utilisation dudit contenu de nos Sites.

2.2. UTILISATION DE NOS SITES

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de nos Sites uniquement à des fins personnelles et non commerciales, ce qui vous permet de conserver et de reproduire chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droits de propriété contenus dans toute information ou autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu de nos Sites, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf en cas de consentement écrit préalable de GoL. GoL ne garantit ni ne déclare que votre utilisation de tout contenu affiché sur ses Sites ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

2.3 AVIS

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer du contenu dérivé, distribuer et afficher des avis dans le monde entier sur tout support. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos titulaires de sous-licences, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur d’un tel contenu et à votre droit de vous opposer au traitement dérogatoire d’un tel contenu.

2.4. INFORMATIONS JUGÉES NON CONFIDENTIELLES

Toutes les données et informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous pouvez envoyer via Internet sur nos Sites sont protégées et traitées conformément à notre Avis de confidentialité. GoL vous invite à lire attentivement cet Avis de confidentialité avant de nous fournir lesdites données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

Tout autre renseignement ou document communiqué à GoL par Internet, par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques ou autres, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de GoL et peut être utilisé librement à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En effet, GoL est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans les communications que vous envoyez aux Sites à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements. Une telle utilisation n’entraînera aucune compensation pour les personnes qui fournissent ces informations, ni pour qui que ce soit d’autre. En soumettant des informations, vous garantissez que vous êtes propriétaire du matériel ou du contenu soumis, qu’elles ne sont pas diffamatoires et que leur utilisation par GoL ne violera les droits d’aucun tiers. GoL n’est nullement tenue d’utiliser les informations fournies. Toute information ou tout conseil, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de GoL ou lors de l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne peut donner lieu à aucune garantie qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation.

2.5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En accédant à nos Sites, en les utilisant, en les parcourant et en y naviguant :

Vous garantissez que : vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires ; vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous vous inscrivez sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards ; et vous ne vous faites passer pour aucune autre personne ou entité.

Vous nous autorisez à transmettre des informations et à obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte bancaire, le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni GoL, ni aucune de ses filiales, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison des Sites, ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, des coûts, pertes, diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou responsabilités, de quelque nature que ce soit (même si l’apparition dudit dommage était connue ou aurait pu être connue par GoL), pouvant résulter de votre accès aux Sites ou à leur contenu, ou de leur utilisation ou, au contraire, de l’impossibilité de les utiliser.

Tout le contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites est à vos propres risques et périls. GoL n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou autre propriété en raison de votre accès à tout contenu, de son utilisation ou de son téléchargement à partir de ses Sites ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques.

GoL se réserve le droit d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités de ses Sites. GoL n’accepte aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption de tout ou partie des fonctionnalités de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions de sa part ou de celle d’une tierce partie.

3. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité (ci-après « Avis ») pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traiterons. Le présent Avis vous indique également comment vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont celles-ci sont utilisées.

Cet Avis porte à la fois sur nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données à caractère personnel que nous recueillons via nos divers canaux, tels que les Sites, les applications, les réseaux sociaux tiers, les centres d’appels et les événements. Veuillez noter que nous pouvons agréger des données à caractère personnel provenant de différentes sources (site Internet, événement hors ligne). Si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires (nous vous l’indiquerons, par exemple, en spécifiant clairement ces informations dans nos formulaires d’inscription), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits. Le présent Avis est sujet à modification de temps à autre.

3.1. SOURCES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le présent Avis s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet, selon les méthodes décrites ci-dessous à partir des sources suivantes :

Sites Internet GoL. Les sites Internet destinés aux consommateurs exploités par ou pour GoL, y compris les sites que nous exploitons sous nos propres domaines/URL et les mini-sites que nous exploitons sur des réseaux sociaux tiers tels que Facebook (ci-après « Sites »).

Sites/applications mobiles GoL. Sites ou applications mobiles destinés aux consommateurs exploités par ou pour GoL, tels que les applications pour smartphones.

E-mail, SMS et autres messages électroniques. Interactions avec les communications électroniques entre vous et GoL.

Communications de GoL avec notre Centre de service à la clientèle

Formulaires d’inscription hors ligne. Les formulaires d’inscription imprimés ou numériques et autres formulaires similaires que nous recueillons par le biais du courrier postal, de démonstrations en magasin, de concours et autres promotions, ou d’événements, par exemple.

Interactions publicitaires. Interactions avec nos publicités (p. ex. si vous interagissez avec l’une de nos publicités sur un site Internet tiers, nous pouvons recevoir des informations sur ladite interaction).

Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous pouvons créer des données à caractère personnel vous concernant (p. ex. des enregistrements de vos achats sur nos Sites).

Données provenant d’autres sources. Réseaux sociaux de tiers (p. ex. Facebook, Google), études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis de façon anonyme), agrégateurs de données tiers, partenaires promotionnels de GoL, sources publiques et données reçues lorsque nous acquérons d’autres entreprises.

3.2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

Selon la façon dont vous interagissez avec GoL (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous recueillons divers types de renseignements à votre sujet, tel que décrit ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Cela englobe toutes les informations que vous nous fournissez et qui nous permettraient de vous contacter, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos informations recueillies sur les réseaux sociaux que vous utilisez ou votre numéro de téléphone.

Informations d’ouverture de compte. Toute information nécessaire pour vous donner accès au profil spécifique de votre compte. Par exemple, votre identifiant de connexion/adresse e-mail, nom d’utilisateur, mot de passe sous une forme irrécupérable, et/ou question de sécurité et réponse.

Renseignements démographiques et centres d’intérêt. Toute information qui décrit vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date de naissance, votre âge ou votre tranche d’âge, votre sexe, votre emplacement géographique (p. ex. code postal), vos produits préférés, vos passe-temps et centres d’intérêt, ainsi que des renseignements sur votre foyer ou votre mode de vie.

Informations provenant d’un ordinateur/d’un appareil mobile. Toute information sur le système informatique ou tout autre dispositif technologique que vous utilisez pour accéder à l’un de nos Sites ou applications, comme l’adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur ou dispositif à Internet, le type de système d’exploitation et le type et la version de votre navigateur. Si vous accédez à un Site ou à une application GoL à partir d’un appareil mobile tel qu’un smartphone, les renseignements recueillis comprendront également, lorsque cela est permis, l’ID unique de l’appareil, l’ID publicitaire, l’emplacement géographique et d’autres données similaires de votre téléphone.

Renseignements recueillis pendant l’utilisation des canaux de communication/des Sites. Lorsque vous consultez nos Sites ou nos bulletins d’information, ou interagissez avec ceux-ci, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur vos actions. Il s’agit d’informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et la durée pendant laquelle vous les consultez, ainsi que d’autres informations et statistiques similaires sur vos interactions, telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont saisies à l’aide de technologies automatisées telles que les cookies et les pixels espions. Elles sont également recueillies par l’utilisation d’un système de suivi tiers à des fins d’analyse et de publicité. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de ces technologies.

Études de marché et commentaires des consommateurs. Toute information que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par les consommateurs. Tout contenu que vous créez et partagez ensuite avec nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le chargeant sur l’un de nos Sites ou applications, y compris l’utilisation d’applications de réseaux sociaux tiers telles que Facebook. Il peut s’agir, par exemple, de photos, de vidéos, d’histoires personnelles ou d’autres médias ou contenus similaires. Lorsque cela est permis, nous recueillons et publions du contenu généré par les consommateurs dans le cadre de diverses d’activités, y compris des concours et autres promotions, des fonctions communautaires du Site, l’engagement des consommateurs et le réseautage social de tiers.

Informations sur les réseaux sociaux de tiers. Toute information que vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou toute information qui fait partie de votre profil sur un réseau social tiers (tel que Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Il s’agit par exemple des informations de base de votre compte (nom, adresse e-mail, genre, anniversaire, ville actuelle, photo de profil, ID utilisateur, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité supplémentaire que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Nous recevons votre profil de réseau social tiers (ou des parties de celui-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application GoL sur un réseau social tiers tel que Facebook, vous utilisez une fonction de réseautage social intégrée à un site GoL (tel que Facebook Connect) ou vous interagissez avec nous via un réseau social tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont GoL obtient vos informations d’un réseau social tiers ou pour refuser de partager ces informations de réseau social, veuillez consulter le site Internet dudit réseau social tiers.

Paiement et informations financières. Toute information dont nous avons besoin pour exécuter une commande ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte bancaire (nom du titulaire, numéro de carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres formes de paiement (si celles-ci sont disponibles). Dans tous les cas, nous ou nos fournisseurs de services de traitement de paiements traitons les paiements et les informations financières d’une manière conforme aux lois, réglementations et normes de sécurité en vigueur telles que la norme PCI DSS.

Appels au centre de service client. Les communications avec un centre de service client peuvent être enregistrées ou écoutées, conformément aux lois en vigueur, pour les besoins opérationnels locaux (p. ex. à des fins de qualité ou de formation). Les informations de la carte de paiement ne sont pas enregistrées. Si la loi l’exige, vous serez informé de cet enregistrement au début de votre appel.

Données à caractère personnel sensibles. Nous pouvons traiter certaines Données à caractère personnel sensibles que vous nous fournissez à des fins de marketing avec votre consentement exprès préalable. Si nous traitons vos Données à caractère personnel sensibles à d’autres fins, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes : (i) la détection et la prévention de la criminalité (y compris la prévention de la fraude) ; et (ii) le respect de la législation applicable (p. ex. pour se conformer à nos rapports sur la diversité).

3.3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, HISTORIQUES ET PIXELS ESPIONS

Cookies/technologies similaires. Veuillez consulter notre Avis sur les cookies ci-dessous pour savoir comment vous pouvez gérer vos paramètres de cookies et pour obtenir des renseignements détaillés sur les cookies que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons.

Historiques. Nous recueillons des informations sous forme d’historiques qui enregistrent votre activité sur le Site et recueillent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces entrées sont générées automatiquement et nous aident à corriger les erreurs, à améliorer la performance et à maintenir la sécurité de nos Sites.

Pixels espions. Les pixels espions (aussi appelées « balises Web » ou « pixels invisibles ») sont de petites chaînes de code qui fournissent une image graphique sur une page Web ou dans un e-mail dans le but de nous retransmettre des données. Les informations collectées via les pixels espions comprendront des informations telles que l’adresse IP, ainsi que des informations sur la façon dont vous réagissez à une campagne e-mail (p. ex. l’heure à laquelle l’e-mail a été ouvert, les liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.). Nous utiliserons des pixels espions sur nos Sites ou les inclurons dans les e-mails que nous vous envoyons. Nous utilisons les informations fournies par les pixels espions à diverses fins, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports de trafic sur le Site, le nombre de visiteurs uniques, la publicité, l’audit et les rapports par e-mail, et la personnalisation.

3.4. LES UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les paragraphes suivants décrivent les différentes finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel, et les différents types de Données à caractère personnel qui sont collectées pour chaque fin. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne s’appliquent pas à tous les individus.

3.5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Outre les entités GoL mentionnées dans la section Contrôleurs de données et contact, nous partageons vos Données à caractère personnel avec les types d’organisations tierces suivants :

Prestataires de services. Il s’agit de sociétés externes auxquelles nous faisons appel pour nous aider à gérer nos affaires (p. ex. l’exécution des commandes, le traitement des paiements, la détection des fraudes et la vérification de l’identité, le fonctionnement du Site, les sociétés d’études de marché, les services de soutien, les promotions, le développement du Site, l’analyse des données, le Centre de service client, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sélectionné sont autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel et à les utiliser en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques qui leur ont été demandées, conformément à nos instructions. En outre, ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de ces Données.

Agences d’évaluation du crédit/agents de recouvrement de créances. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les agences d’évaluation du crédit et les agents de recouvrement sont des sociétés externes auxquelles nous avons recours pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer les factures en souffrance.

Les sociétés tierces utilisant les Données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing. Sauf dans les situations où vous avez donné votre consentement, nous n’accordons pas de licence ni ne vendons vos Données à caractère personnel à des sociétés tierces à des fins de marketing propres. Leur identité sera divulguée au moment où votre consentement sera sollicité.

Destinataires tiers utilisant les Données à caractère personnel pour des raisons juridiques ou en raison d’une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données à caractère personnel à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion.

3.6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GoL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées aux présentes. Les critères pour déterminer la période de conservation de vos Données à caractère personnel sont les suivants :

(a) GoL conservera des copies de vos Données à caractère personnel sous une forme qui ne permet l’identification que pour aussi longtemps que :

(i) Nous entretenons une relation continue avec vous (p. ex. lorsque vous êtes inscrit sur notre liste d’envoi et que vous n’êtes pas désabonné

(ii) Vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins énoncées aux présentes et que nous disposons d’une base juridique valide ; et

(b) La durée de : (i) tout délai de prescription applicable (c.-à-d. tout délai pendant lequel une personne pourrait intenter une action en justice contre nous), et (ii) deux mois supplémentaires après la fin du délai de prescription applicable (afin que nous puissions identifier toute donnée personnelle d’une personne qui peut intenter une action en justice à la fin du délai applicable),

(c) En outre, en cas de recours en justice, nous pouvons continuer à traiter vos Données à caractère personnel pendant le temps supplémentaire nécessaire à l’exécution dudit recours.

Pendant les périodes mentionnées aux paragraphes b(i) et b(ii) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos Données à caractère personnel au stockage et/ou au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre de toute réclamation ou de toute obligation en vertu des lois en vigueur. Une fois que les périodes visées aux paragraphes (a), (b) et (c) ci-dessus auront pris fin, chacune dans la mesure du possible, soit (i) nous supprimerons ou détruirons définitivement les Données à caractère personnel pertinentes, soit (ii) nous rendrons anonymes les Données à caractère personnel pertinentes.

3.7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons les mesures appropriées (décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter, toutefois, que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des endroits publics tels que les réseaux sociaux tiers.

Personnes qui peuvent accéder à vos Données à caractère personnel. Vos Données à caractère personnel seront traitées par notre personnel ou nos agents autorisés, sur la base du besoin d’en connaître, en fonction des fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex. notre personnel en charge des questions relatives aux consommateurs aura accès à votre dossier consommateur).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos Données à caractère personnel dans des environnements d’exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous suivons des normes raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité pendant leur transmission via nos Sites/applications.

Mesures que nous attendons de vous. Il est important que vous jouiez également un rôle dans la protection de vos Données à caractère personnel. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte en ligne, veuillez choisir un mot de passe que d’autres personnes auront du mal à deviner et ne jamais le révéler à quiconque. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais de conserver en mémoire votre ID de connexion/adresse e-mail ou votre mot de passe et assurez-vous de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devez également utiliser tous les paramètres ou contrôles de confidentialité que nous vous fournissons sur notre Site/application.

Transfert de vos Données à caractère personnel. Le stockage ainsi que le traitement de vos Données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus peuvent exiger que ces Données soient à terme transférées/transmises et/ou stockées dans une destination en dehors de votre pays de résidence. Nous transférerons également vos Données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (ci-après « EEE ») (p. ex. vers d’autres entités GoL), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles en vigueur dans l’EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans le but de protéger vos Données à caractère personnel (et vous avez le droit de nous demander une copie desdites clauses (en nous contactant tel qu’indiqué ci-dessous)) et/ou (ii) dépendrons de votre consentement (lorsque la loi le permet).

3.8. VOS DROITS

Accès à vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder, de consulter et de demander une copie physique ou électronique des renseignements détenus à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur l’origine de vos Données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou pièce équivalente (si nous le demandons et que la loi l’autorise). Si la demande est présentée par une personne autre que vous, sans fournir la preuve qu’elle est faite légitimement en votre nom, elle sera rejetée. Veuillez noter que toute information d’identification qui nous est fournie ne sera traitée que conformément aux lois en vigueur et dans la mesure permise par celles-ci.

Droits supplémentaires (p. ex. modification, suppression de données à caractère personnel). Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos Données à caractère personnel ; (ii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel ; et (iii) révoquer votre consentement à l’une de nos activités de traitement de données.

Sous réserve des lois en vigueur, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel pertinentes :

le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pertinentes par nous ou en notre nom ; et

le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nous, ou en notre nom, à des fins de marketing direct.

Veuillez noter que dans certaines circonstances nous ne serons pas en mesure de supprimer vos Données à caractère personnel sans supprimer également votre compte utilisateur. Nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos Données à caractère personnel après que vous en ayez demandé la suppression, afin de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par les lois en vigueur à conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour satisfaire nos besoins commerciaux.

Lorsque cela est possible, nos Sites disposent d’une fonction dédiée grâce à laquelle vous pouvez consulter et modifier les Données à caractère personnel que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à nos consommateurs inscrits de vérifier leur identité (p. ex. ID de connexion/adresse électronique, mot de passe) avant de pouvoir accéder à leurs informations de compte ou d’y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte.

3.9. VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Données à caractère personnel que vous nous fournissez. Les mécanismes ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données à caractère personnel :

Cookies/technologies similaires. Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies/technologies similaires, ou de vous prévenir lorsqu’ils sont utilisés.

Publicité, marketing et promotions. Vous pouvez consentir à ce que vos Données à caractère personnel soient utilisées par GoL dans le but de promouvoir ses produits ou services. Pour ce faire, vous devez utiliser les cases à cocher présentes sur les formulaires d’inscription ou répondre aux questions posées par notre service client. Si vous décidez de ne plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications relatives au marketing en suivant les instructions fournies dans chacune desdites communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications marketing envoyées par n’importe quel moyen, y compris par les réseaux sociaux tiers, via des liens disponibles dans nos communications ou en vous connectant aux Sites/applications ou réseaux sociaux tiers et en modifiant vos préférences dans votre profil utilisateur. Pour ce faire, veuillez décocher les cases appropriées. Vous pouvez également vous désabonner en contactant notre service client. Veuillez noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, vous recevrez quand même des communications administratives de notre part, telles que des confirmations de commande ou autres confirmations de transactions, des notifications sur les activités de votre compte (p. ex. des confirmations de compte, des changements de mot de passe, etc.) et d’autres annonces importantes non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par GoL pour vous fournir une expérience personnalisée/des publicités et des contenus ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par notre service client. Si vous décidez de ne plus bénéficier de cette personnalisation, vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous connectant aux Sites/applications et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte. Pour ce faire, veuillez décocher les cases appropriées. Vous pouvez également vous désabonner en contactant notre service client.

Publicité ciblée. Nous travaillons en partenariat avec des réseaux publicitaires et d’autres prestataires de services publicitaires (ci-après « Fournisseurs de publicité ») qui diffusent de la publicité pour notre compte et celui d’autres sociétés non affiliées sur Internet. Certaines de ces publicités sont adaptées à vos centres d’intérêt en fonction des informations recueillies au fil du temps sur les Sites GoL ou sur des sites Internet non affiliés. Vous pouvez visiter le site www.aboutads.info/choices pour en apprendre davantage sur ce type de publicité, ainsi que sur la façon de se désengager des pratiques publicitaires fondées sur vos centres d’intérêt que mettent en œuvre les entreprises participant au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« Alliance publicitaire numérique » en anglais, ci-après « DAA »). De plus, vous pouvez refuser ce type de publicité dans les applications mobiles des entreprises qui participent à l’application AppChoices de la DAA en téléchargeant l’application à partir d’iOS ou de la boutique d’applications Android. Vous pouvez également arrêter la collecte de données de localisation précises à partir d’un appareil mobile en accédant aux paramètres du service de localisation de votre appareil.

3.10. CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET CONTACT

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur le présent Avis et sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel ou déposer une réclamation au sujet de notre conformité aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur, veuillez nous contacter via votre compte, par le biais de notre centre de messagerie en ligne.

Nous reconnaîtrons et examinerons toute plainte concernant la façon dont nous gérons les Données à caractère personnel (y compris une plainte selon laquelle nous avons violé vos droits en vertu des lois relatives à la confidentialité en vigueur).

4. AVIS RELATIF AUX COOKIES

4.1. QUE SONT LES COOKIES?

Les cookies sont des fichiers de texte placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont ensuite renvoyés au site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou à un autre site Internet qui reconnaît ce cookie. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Internet, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires desdits sites. Nous utilisons le terme « cookies » tout au long du présent avis afin de couvrir également toutes les technologies similaires, telles que les pixels espions SDK, les historiques, les balises pixel.

4.2. QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS SUR NOTRE SITE?

4.3. GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous n'avez pas besoin d'autoriser les cookies à utiliser ou à naviguer dans de nombreuses parties de notre site Web, bien que vous puissiez ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de notre site si vous n'acceptez pas les cookies. Vous devez vous assurer que les paramètres de votre appareil reflètent vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant d'accepter les cookies ou que vous le configuriez pour les refuser.

De plus, lorsque cela est disponible, vous pouvez désactiver les cookies en visitant les sites suivants: http://www.aboutads.info/choices/#completed ou http://www.youronlinechoices.eu/

5. DIVERS

5.1. CLAUSE SALVATRICE

Si une disposition ou une partie de ces conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition correspondante ou la provision partielle est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d'une clause ou d'une clause partielle en vertu de cette clause n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste de ces Conditions.

5.2. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions (et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou avec leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels)) et votre achat de produits de GOL sont régis par et interprétés conformément à la législation d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout différend ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions ou votre achat de produits auprès de GOL (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

5.3. AMENDEMENTS

Nous nous réservons le droit de: mettre à jour les présentes conditions de temps à autre et toute modification vous sera notifiée via une annonce appropriée sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier de tels changements. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du site Web après que nous ayons donné cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du site Web indique que vous acceptez de vous conformer aux nouvelles conditions. modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site Web et le matériel contenu dans (ou toute partie) sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables de toute modification ou retrait du site Web ou de son contenu; et désactivez tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment si, à notre avis, vous ne vous êtes pas conformé à l'une des dispositions des présentes Conditions.